Être primo-accédant : qu’est-ce que c’est ?

Le terme primo-accédant désigne toute personne accédant à la propriété pour la première fois. Ce titre ne vous est attribué que dans le cas où il s’agit d’une résidence principale. Bien évidemment, rien ne vous prive de ce statut si vous possédez des résidences secondaires ou si vous avez déjà été propriétaire auparavant. La durée de remboursement dépend quant à elle de plusieurs critères, dont la nature du prêt, la situation du futur primo-accédant…

Aides pour primo-accédants : Le prêt accession d’action logement

Le prêt accession d’action logement est destiné aux emprunteurs salariés ou préretraités d’une entreprise. Afin de bénéficier d’un prêt accession d’action logement, différentes conditions sont à remplir :

• Les conditions relatives au demandeur :

Le demandeur d’un prêt accession d’action logement doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comprenant 10 salariés ou plus. Avant de pouvoir demander un prêt pour le nouveau logement, la personne doit rembourser par anticipation tout contrat de prêt en cours en rapport avec son ancienne résidence principale.

• Les conditions relatives au logement :

Le logement en question doit se situer sur le territoire métropolitain ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Notez également que pour l’achat de biens appartenant à des organismes de logement social (HLM), l’étiquette évaluant le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être comprise entre A et E.  

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Ce type de prêt s’adresse aux personnes aux revenus modestes. Il leur donne la possibilité de devenir propriétaire de leur résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) et d’y réaliser des travaux (notamment des travaux d'adaptation au handicap).

Pour avoir droit au PAS, il faut remplir des conditions de revenu (en fonction de l’endroit où se trouve le logement, le nombre d'occupants…). Le taux d'intérêt du PAS est plafonné et son montant peut couvrir jusqu’à 100% du coût total de votre projet (dont le coût du terrain, les frais de travaux, les services de construction, les taxes d’assurance…).

Important : Les frais de notaire, d’hypothèque et d’instruction ne rentrent pas dans le coût total du projet.

Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné (PC), plus proche d’un prêt immobilier classique, constitue quant à lui un prêt subventionné sans aucune exigence de ressources. Cela constitue un réel atout pour les primo-accédants puisque tout le monde peut bénéficier d’un soutien financier, peu importe sa situation.

Le montant du crédit immobilier peut atteindre 100% du coût de l’opération (les frais de notaires ne sont pas pris en considération). Petit plus, ce type de prêt est le seul à donner droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Côté logement, il doit s'agir de la résidence principale de la personne qui demande une aide. Ce genre de prêt peut aussi s’adresser aux propriétaires prévoyant de réaliser des travaux dans leur résidence principale.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt avec zéro intérêt. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’octroi de prêts aux ménages intermédiaires voire modestes. Il permet ainsi aux demandeurs, dont les revenus doivent être inférieurs à une certaine somme, d’acquérir leur résidence principale, et ce sous conditions de ressources.

Le PTZ est accordé par l’État via une banque conventionnée et peut courir sur 20, 22 ou 25 ans. Il peut financer jusqu’à 40 % du prix du logement plafonné à 130 000 € et son montant dépendra de la nature du logement, de la zone dans laquelle il se trouve et du nombre d’occupants entre autres.

Le prêt des collectivités territoriales

Il est possible que les communes, régions et départements proposent des prêts subventionnés aux primo-accédants voulant acquérir des biens immobiliers. Sachez que ce type de prêt est considéré comme complémentaire, c’est-à-dire qu’il ne peut pas couvrir l’intégralité du montant de l’achat. Des aides locales peuvent également être adressées sous  exonération de taxe foncière pendant une durée déterminée.

Pour plus de détails concernant le prêt des collectivités territoriales, adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence.

Aides des entreprises et mutuelles pour les primo-accédants

Si vous êtes salarié ou fonctionnaire, il se peut que votre entreprise ou mutuelle vous facilite la démarche en vous proposant différentes aides. Comment ça marche ? Certaines entreprises, notamment celles de plus de 50 salariés, proposent d’aider leurs salariés en participant aux résultats de l’entreprise, peu importe le secteur d’activité. Ainsi, au fil des années, la somme cumulée pourra permettre aux primo-accédants de constituer un apport personnel avant l’achat.

Le montant de ces aides est calculé en fonction des résultats annuels, suite aux comptes de l’entreprise. Un accord est ainsi signé entre l’employeur et les représentants du personnel. Tous les salariés peuvent prétendre à cette aide ; seul critère; une certaine ancienneté dans l’entreprise est requise, la période dépend de l’organisme pour lequel vous travaillez.

Si votre choix se porte sur un bien immobilier CDC Habitat (une maison individuelle, un appartement social…), sachez que nos conseillers se tiennent à votre entière disposition afin de vous accompagner tout au long de la procédure.