Carnet d’entretien de copropriété : pourquoi ce document est-il si important ?
Le carnet d’entretien est essentiel à la bonne gestion d’une copropriété. Tout immeuble doit impérativement disposer de ce dernier. Mais à quoi sert ce carnet d’entretien ? Quelles sont les informations que l’on retrouve à l’intérieur ? Par qui doit-il être géré et consulté ? Nous revenons sur tous les points importants à connaître sur le carnet d’entretien.
Qu’est-ce qu’un carnet d’entretien de copropriété ?
Le carnet d'entretien est la pièce maîtresse d’une copropriété. Ce dernier comprend toutes les informations relatives aux travaux et à la maintenance réalisés au sein d’un immeuble.
Le carnet d’entretien est obligatoire, et doit être rigoureusement tenu et mis à jour par le syndic. C’est en 2001 que l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 en a fait un élément essentiel devant être mis à jour pour la syndic. A noter que les syndics professionnels comme non-professionnels doivent établir le carnet d’entretien ensemble pour la bonne gestion de la copropriété.
Un seul carnet d’entretien est prévu même dans le cas où la copropriété comprendrait plusieurs bâtiments, seulement le syndic devra s’assurer d’y faire apparaître un chapitre par bâtiment. S’il existe des syndicats secondaires, il faudra tenir un carnet pour chacun d’entre eux.
Quel est le contenu du carnet d’entretien de la copropriété ?
En tant qu’élément essentiel de la copropriété, le carnet d’entretien doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires. Ces dernières ont été fixées par la loi SRU et le décret du 30 mai 2001. Voici les données nécessaires devant figurer dans le carnet :
- L’adresse de l’immeuble ;
- L’identité du syndic de copropriété ;
- Le diagnostic technique global de la copropriété ;
- L’année à laquelle ont été effectués les travaux majeurs et l’identification des entreprises impliquées ;
- L’échéancier du programme pluriannuel de travaux défini par l'assemblée générale des copropriétaires ;
- Les références et dates d’échéance des contrats d’assurance souscrits par le syndic ;
- Les références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours ;
- Les références et dates d’échéance des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs ;
- Toutes les informations complémentaires que les copropriétaires veulent y faire figurer. Ces dernières sont votées en assemblée générale des copropriétaires.
Qui peut consulter le carnet d’entretien de copropriété ?
Le carnet d’entretien peut, en premier lieu, être consulté par tous les copropriétaires à condition d’envoyer une lettre simple au syndic. La demande doit être faite aux frais du copropriétaire, par un montant librement fixé par le syndic (montant devant figurer impérativement sur le contrat de syndic).
S’il s’agit d’un syndic professionnel qui gère le carnet d’entretien, ce dernier est dans l’obligation de proposer un accès en ligne au carnet d’entretien afin que les copropriétaires puissent le consulter à tout moment.
Dans un second lieu, le carnet d’entretien peut également être consulté par tout acheteur potentiel, afin qu’il soit averti de toutes les informations concernant la copropriété. Le cas échéant, le propriétaire ou le syndic seront chargés de faire parvenir le carnet à l’acquéreur. Ainsi, ce document joue un rôle central que cela soit pour les acteurs internes comme externes de votre copropriété.
Que se passe-t-il si le carnet d’entretien de la copropriété n’est pas mis à jour ?
Si l’obligation de tenir et mettre à jour le carnet d’entretien n’est pas respectée, la responsabilité civile du syndic peut être engagée par le syndicat de copropriétaires pour faute de gestion.
De même, si un acheteur potentiel n’a pas eu accès au carnet d’entretien de la copropriété, ce dernier peut faire valoir ses droits en prouvant son préjudice. Cela pourrait engendrer des frais pour le syndic, qui devra verser des dommages et intérêts en réparation.
Ainsi, un manquement à l’obligation liée au carnet d’entretien peut s’avérer préjudiciable et dommageable pour le syndic, qui pourrait même être révoqué lors d’une assemblée générale le cas échéant.