Qu’est-ce que la majorité simple en copropriété ?
La majorité simple en copropriété : définition et applications
Quand on vit dans une copropriété, les copropriétaires se retrouvent lors d’assemblées générales pour voter différentes résolutions à la majorité. Cette majorité peut être simple, absolue, double, ou unanime, par exemple. Dans cet article, nous nous intéresserons plus précisément à la majorité simple de l’article 24.
La majorité simple en copropriété : règle et fonctionnement
Une copropriété correspond à un bien dont la propriété est répartie entre plusieurs copropriétaires. Ces derniers possèdent ce que l’on nomme des tantièmes, soit une quote-part des parties communes. Chaque année, les copropriétaires se réunissent lors d’une assemblée générale pendant laquelle ils votent ensemble des résolutions concernant l’immeuble.
Ce vote peut être pris soit à la majorité absolue, à la majorité simple, à la double majorité ou encore à l’unanimité. Cela dépendra du type de décision à prendre.
La majorité simple est expliquée dans l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. Contrairement à la majorité absolue, la majorité simple est plus facile à obtenir. En effet, ce type de vote ne prend en compte que les tantièmes des copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale, tandis que la majorité absolue nécessite l’obtention de la majorité en comptant les absentéistes et les abstentionnistes.
Si un copropriétaire ne peut être présent à l’assemblée générale, il peut toutefois voter, soit en donnant son pouvoir de vote à un tiers qui votera en son nom, soit en votant par correspondance en envoyant un formulaire au moins trois jours avant le début de l’assemblée générale.
Supposons que lors d’une assemblée générale avec 700 tantièmes, nous avons 200 “pour”, 100 “contre” et 500 “absents ou abstentionnistes”, alors la décision est validée parce qu’il y a plus de personnes présentes qui ont voté pour. Si la décision était prise en majorité absolue, elle aurait été refusée parce que le nombre de contre, d’absent et d'abstention est supérieur au nombre de personnes ayant voté pour la décision.
Quelles sont les décisions prises à la majorité simple en copropriété ?
Sont votées à la majorité simple, les décisions de la gestion courante de la copropriété. Cela peut concerner les décisions relatives aux organes de la copropriété, comme l’élection du président de séance, la manière dont le conseil syndical est organisé et fonctionne ou encore l’autorisation pour le syndic de mener des actions en justice.
Les décisions relatives aux travaux et aux équipements collectifs peuvent aussi faire l’objet d’un vote à la majorité simple. Il peut s’agir de travaux nécessaires comme ceux relatifs à la bonne conservation et à l’entretien de l’immeuble et à la santé et la sécurité des occupants, ou des travaux d’accessibilité, dès lors que ces derniers n’affectent pas la structure de l’immeuble ou des éléments d’équipement essentiels. Enfin, si des textes législatifs ou réglementaires rendent des travaux obligatoires, comme un ravalement de façade, ces derniers devront être votés à la majorité simple.
Si des décisions concernant l’administration de la copropriété doivent être prises, alors l’article 24 s’applique également. Ces décisions votées à la majorité simple peuvent concerner le budget prévisionnel ainsi que l'approbation des comptes annuels, la mise à jour du règlement de copropriété pour le rendre conforme à la loi, si besoin ou encore la réalisation d’un diagnostic technique global.
Allongement du pouvoir du conseil syndical pour une prise de décision plus rapide
Avec la réforme du droit de la copropriété du 1er juin 2020, il est possible de permettre au syndicat des copropriétaires de voter à la majorité absolue la délégation de certains pouvoirs spécifiques au conseil syndical. Ce dispositif permet à des décisions normalement prises à la majorité simple d’être décidées par les conseillers syndicaux.
Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue en assemblée générale pour une durée maximale de deux ans.
Cette réforme a été mise en place afin d’accélérer et faciliter la prise de décision.