Comprendre le prêt conventionné en France

Le prêt conventionné est un dispositif de financement immobilier à taux plafonné réglementé par l'État. Accessible à tous, sans conditions de revenus, il a été conçu pour permettre aux ménages d'accéder plus facilement à la propriété ou de réaliser des travaux dans leur logement.

Il peut donc savérer particulièrement intéressant pour toute personne qui souhaite acquérir un bien immobilier ou le rénover.

• Ce type de prêt comporte néanmoins quelques spécificités quil est important de bien comprendre pour pouvoir en profiter au mieux. CDC Habitat vous explique donc tout ce que vous devez savoir sur le prêt conventionné.

Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ?

Un prêt conventionné (PC) est un type de crédit immobilier réglementé par l'État. Il a pour vocation de faciliter l'accession à la propriété et la rénovation de logements.

Très avantageux pour les emprunteurs, ce crédit à taux plafonné est accessible sans conditions de ressources et peut être cumulé avec certains autres dispositifs. Il s'est donc naturellement imposé comme l'un des principaux leviers de financement immobilier en France au service des projets des ménages.

Définition et caractéristiques

Comme vous laurez compris, le prêt conventionné est un crédit immobilier aidé qui sadresse :

• soit aux propriétaires qui souhaitent faire des travaux chez-eux,
• soit aux ménages qui veulent acquérir ou faire construire leur résidence principale.

Et il est particulièrement intéressant pour les emprunteurs qui y ont recours puisque :

• Son taux d'intérêt est plafonné.
• Il offre la possibilité de financer jusqu'à 100 % de l'opération immobilière.
• La durée de remboursement peut aller jusqu'à 35 ans.
• Il est cumulable, sous conditions, avec dautres dispositifs de financement.
• Il est accessible à tous, sans conditions de revenus.

Sil peut sembler similaire au Prêt Accession Sociale sur certains points, il ne doit toutefois pas être confondu avec ce dernier.

Les différences fondamentales entre le prêt conventionné et le Prêt Accession Sociale (PAS)

Bien que le prêt conventionné et le Prêt Accession Sociale (PAS) soient tous deux des crédits immobiliers réglementés, ils présentent des différences notables.

Comme vous le voyez, lun des principaux intérêts du prêt conventionné réside dans son accessibilité élargie. Aussi facile daccès soit-il, il convient toutefois de respecter certaines conditions pour pouvoir y prétendre.

Quelles sont les conditions d'obtention dun prêt conventionné ?

Si aucune condition de ressources nest exigée pour pouvoir bénéficier d'un prêt conventionné, certains critères doivent cependant être réunis par le logement.

Conditions liées au logement

Les conditions à remplir pour lobtention dun prêt conventionné sont plutôt faciles à réunir puisquil suffit simplement que le logement acheté soit :

• Utilisé comme résidence principale.
• Occupé sous une année après lachat ou la fin des travaux (ou 6 ans, sous conditions).
• Respecte une surface minimale (appréciée selon la composition du foyer).

Que vous souhaitiez devenir propriétaire, rénover votre logement actuel ou même changer la destination d'un bien, ce prêt peut donc vous être accordé dès lors que ces 3 critères sont remplis.

Conditions de ressources

Lune des principales spécificités du prêt conventionné est quaucune condition de revenu nest exigée pour pouvoir en bénéficier. Il se révèle donc être une solution accessible et adaptable, qui permet à chacun de réaliser son projet immobilier selon sa situation et ses aspirations.

Bien quintéressant sur de nombreux points, ce prêt est toutefois soumis à un taux dintérêt. Il peut donc être intéressant de lassocier à dautres dispositifs pour optimiser pleinement le financement de votre projet.

Quels financements peuvent être cumulés avec le prêt conventionné ?

Lacquisition ou la rénovation dun bien immobilier demande souvent de gros efforts financiers. Il est donc important de saisir toutes les options qui se présentent à vous pour augmenter vos capacités de financement.

Et le prêt conventionné est plutôt intéressant sur ce point car il peut être cumulé avec dautres dispositifs de financement tels que :

• le prêt à taux zéro (PTZ) : un prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources, qui peut financer jusqu'à 40 % de l'opération et réduire significativement le coût du crédit.
• les prêts d'épargne logement (prêt épargne logement et prêt complémentaire ou prêt CPEL) : qui offrent des taux attractifs si vous êtes détenteur d'un Compte Epargne Logement (CEL) ou d'un Plan Epargne Logement (PEL).
• les prêts Action Logement : proposés par Action Logement aux salariés d'entreprises privées d'au moins 10 salariés, pour l'achat de leur logement.
• les prêts complémentaires,
• ainsi que certaines subventions de lANAH.

Cette diversité de prêts et subventions cumulables vous offre donc loccasion doptimiser votre financement, et ce, quel que soit votre projet.

Les taux et avantages du prêt conventionné

Les prêts conventionnés présentent des caractéristiques avantageuses pour les emprunteurs en termes de taux d'intérêts et de durée de prêt.

Taux fixe, variable et plafonds réglementaires

En matière de prêt conventionné, les emprunteurs ont le choix entre plusieurs options :

• Un taux fixe, qui reste constant pendant toute la durée du prêt, offrant ainsi une visibilité et une sécurité sur le coût du crédit.
• Un taux variable, qui évolue en fonction d'un indice de référence. Il permet de bénéficier de baisses potentielles, mais expose à une hausse des mensualités en cas de remontée.
• Un taux modulable, qui combine les 2 formules précédentes et offre une certaine flexibilité aux emprunteurs.

Dans tous les cas, le taux d'intérêt du prêt conventionné est plafonné. Ce plafond, fixé par les pouvoirs publics, garantit l'accessibilité du prêt et lui donne quelques avantages par rapport aux prêts plus traditionnels.

Les spécificités du prêt conventionné par rapport aux prêts immobiliers classiques

Sil est moins avantageux pour certains emprunteurs depuis quil nest plus cumulable avec les APL (1er Janvier 2020), le prêt conventionné présente toutefois plusieurs avantages notables par rapport à d'autres types de prêts immobiliers.

Il se démarque notamment par :

• Des taux d'intérêts plafonnés.
• Une durée de prêt pouvant aller jusqu'à 35 ans, contre 25 à 30 ans pour la plupart des autres prêts, offrant ainsi une plus grande flexibilité pour adapter les mensualités à son budget.
• La possibilité de financer jusqu'à 100 % de l'opération immobilière, là où les prêts classiques exigent souvent un apport personnel conséquent.

Grâce à ces caractéristiques, le prêt conventionné est donc souvent plus accessible et avantageux que les prêts immobiliers classiques, notamment pour les ménages les plus modestes ou ceux qui souhaitent étaler leur remboursement sur une longue période.

La location et le prêt conventionné

Si le prêt conventionné est principalement destiné à financer lacquisition du logement de l'emprunteur, il laisse toutefois lopportunité à ce dernier de mettre son bien en location si :

• Le logement est destiné à vous servir de résidence principale une fois que vous serez à la retraite (à condition que cette dernière intervienne dans les 6 années qui suivent la mise en location).
• Vous vous séparez (PACS, divorce).
• Vous avez perdu votre emploi et êtes au chômage depuis au moins 1 an.
• Vous avez été muté(e) et votre nouveau lieu de travail se trouve à plus d1h30 et 50km du logement.
• Vous êtes en situation de handicap et êtes en possession dune carte dinvalidité.

Il faudra cependant respecter certaines restrictions pour pouvoir louer le bien concerné :

• Le locataire doit respecter un certain plafond de revenus.
• Le contrat de bail ne peut pas être conclu pour plus de 6 ans.
• Le locataire doit occuper le bien loué à titre de résidence principale.
• Le loyer doit être conforme aux plafonds de loyers en vigueur pour les logements sociaux.

Tout ce que vous venez de lire vous a donné envie de solliciter un prêt conventionné ? Alors voyons tout de suite comment faire !

Procédure de demande et d'obtention du prêt

Pour constituer votre dossier de demande de prêt conventionné, vous devez :

• Rassembler tous les documents d'identité nécessaires.
• Préparer vos justificatifs de revenus.
  • Bulletins de salaire des trois derniers mois.
  • Avis d'imposition des deux dernières années.
  • Justificatifs complémentaires (pensions, allocations, etc.).
• Fournir les documents relatifs au projet immobilier :
  • Compromis de vente ou contrat de réservation.
  • Plans et devis des travaux envisagés.
  • Permis de construire (si applicable).
  • Contrat de construction (si applicable).
• Compléter les formulaires requis par la banque :
  • Demande de prêt conventionné.
  • Fiche de renseignements personnels et professionnels.
  • Déclaration de patrimoine.
• Rassembler les pièces complémentaires :
  • Relevés de compte bancaire des trois derniers mois.
  • Justificatifs des apports personnels (épargne, donation, etc.).
  • Estimation du bien immobilier (si applicable).
• Déposer votre dossier complet auprès de la banque choisie.
• En cas d'accord, il ne vous reste plus quà signer l'offre de prêt et attendre le délai de réflexion légal (10 jours).
• Vous pourrez ensuite programmer la signature de l'acte authentique chez le notaire pour le déblocage des fonds.

Toutes ces démarches vous font peur ? Vous ne savez pas comment obtenir la meilleure offre de prêt ?  Pas de panique, les organismes conventionnés sont là pour vous accompagner.

Le rôle essentiel des organismes conventionnés et accompagnement

Les organismes financiers conventionnés par l'État, tels que les banques et les établissements de crédit spécialisés, jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des demandeurs de prêt conventionné car ils aident les demandeurs à :

• Analyser leur situation financière et leurs objectifs.
• Définir le montant de l'emprunt nécessaire.
• Choisir la durée de remboursement la plus appropriée
• Sélectionner le type de taux en fonction du profil et des préférences de l'emprunteur
• Identifier les éventuels financements complémentaires mobilisables (prêt à taux zéro (PTZ), prêts épargne logement, aides locales, etc.)

Monter un plan de financement sur-mesure et optimisé

Les établissements financiers conventionnés par l'État sont donc de véritables partenaires pour les demandeurs de prêt conventionné. Leur expertise, leur disponibilité et leur accompagnement personnalisé sont essentiels pour guider les emprunteurs dans leurs démarches et les aider à concrétiser leurs projets immobiliers dans les meilleures conditions.

Et si vous recherchez encore un bien immobilier à acquérir, nhésitez pas à consulter notre offre de logements en vente chez CDC Habitat, que ce soit pour lachat dune maison ou lachat dun appartement.